Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente actuelles.
Mise à jour : mars 2023
1) Généralités et champ d’application
(1) Les conditions suivantes s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients (ci-après : « acheteur »). Les conditions de vente ne s’appliquent qu’aux entreprises au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB).
(2) Les conditions de vente s’appliquent notamment aux contrats de vente et de livraison de biens mobiliers (ci-après également dénommés « marchandises »), que le vendeur fabrique lui-même les marchandises ou qu’il les achète auprès de fournisseurs. Les conditions de vente s’appliquent dans leur version respective en tant qu’accord-cadre également aux futurs contrats de vente et de livraison de biens mobiliers avec le même acheteur, sans que nous devions à chaque fois y faire référence.
(3) Nos conditions de vente s’appliquent exclusivement. Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires de l’acheteur ne font partie du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément approuvé leur validité. Cette exigence d’accord s’applique dans tous les cas, par exemple aussi lorsque nous effectuons la livraison à l’acheteur sans réserve en ayant connaissance des CGV de l’acheteur.
(4) Tout accord divergent doit faire l’objet d’un contrat écrit ou de notre confirmation écrite. Les déclarations et notifications importantes sur le plan juridique que l’acheteur doit nous adresser après la conclusion du contrat (par ex. fixation de délais, rappels, déclaration de résiliation) nécessitent la forme écrite pour être valables.
2. offres, conclusion du contrat
(1) Nos offres sont sans engagement. Les commandes de l’acheteur ne nous engagent que par notre confirmation écrite ou imprimée ou par la livraison.
3. livraison et retard de livraison
(1) Notre obligation de livraison est soumise à la réserve que nous soyons nous-mêmes correctement et ponctuellement approvisionnés.
(2) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles.
(3) Des livraisons inférieures ou supérieures de 10 % au maximum à la quantité convenue dans le contrat sont autorisées.
(4) Si la date de livraison convenue est « prompte », le délai de livraison est de 14 jours calendaires.
(5) En cas de retard de livraison, l’acheteur doit nous accorder un délai supplémentaire raisonnable d’au moins deux semaines.
(6) Le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise a été remise au transporteur ou, en cas d’enlèvement par l’acheteur, dès la mise à disposition de la marchandise. Ceci est également valable si nous prenons en charge les frais de transport.
(7) Sauf convention contraire expresse, l’acheteur doit accepter les marchandises sur appel dans un délai de 10 semaines à compter de la conclusion du contrat. Si l’acheteur ne retire pas la marchandise dans le délai imparti, il est en retard de réception après l’expiration d’un nouveau délai supplémentaire de 2 semaines fixé par écrit.
(8) Si l’acheteur est en retard dans la réception ou si notre livraison est retardée pour d’autres raisons imputables à l’acheteur, nous sommes en droit d’exiger le remboursement du dommage qui en résulte, y compris les dépenses supplémentaires (par ex. frais de stockage).
(9) Les guerres, les pandémies, les grèves, les lock-out, les pénuries de matières premières ou d’énergie, les perturbations de l’exploitation ou de la circulation, les dispositions prises par les pouvoirs publics ainsi que tous les autres cas de force majeure qui empêchent, retardent ou rendent non rentable la fabrication ou l’expédition de la marchandise, nous libèrent de l’obligation de livraison pendant la durée et dans la mesure de la perturbation. Si la perturbation dépasse une durée de deux mois, les deux parties sont en droit de résilier le contrat. En cas de disparition partielle ou totale de nos sources d’approvisionnement, nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner auprès d’autres fournisseurs en amont.
4. Prix et conditions de paiement
(1) Sauf convention contraire dans un cas particulier, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent, majorés des frais de port. de la TVA légale.
(2) Si, après la conclusion du contrat, les coûts augmentent sans que nous en soyons responsables et sans que nous ayons pu les prévoir par calcul, nous sommes en droit d’ajuster les prix en conséquence.
(3) Le prix d’achat est dû et doit être payé dans les 45 jours nets au comptant à compter de la facturation et de la livraison ou de la réception des marchandises, sauf accord contraire. L’acheteur est en retard de paiement à l’expiration du délai de paiement susmentionné. Pendant la période de retard, le prix d’achat doit être majoré d’intérêts au taux légal en vigueur pour les retards de paiement. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages dus au retard. En outre, le retard de paiement entraîne l’exigibilité de toutes nos autres créances envers l’acheteur résultant de la relation commerciale.
(4) Si, après la conclusion du contrat, il apparaît que notre droit au prix d’achat est menacé par un manque de capacité de l’acheteur (par ex. en cas de retard de paiement ou de demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité), nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de refuser la prestation et – le cas échéant après avoir fixé un délai – de résilier le contrat. Dans le cas de contrats portant sur la fabrication d’objets non représentables (fabrications individuelles), nous pouvons déclarer la résiliation immédiatement ; les dispositions légales relatives à la dispense de fixation d’un délai ne sont pas affectées.
(5) Le paiement du prix d’achat n’est considéré comme effectué que lorsque le montant est définitivement disponible sur l’un de nos comptes.
(6) La compensation avec des contre-prétentions autres que celles incontestées ou ayant force de loi ainsi que l’exercice de droits de refus de prestation et de rétention sont exclus.
5. échantillons / conseils techniques
(1) Les échantillons que nous mettons à disposition ainsi que nos indications techniques et chimiques servent uniquement à la description générale de la marchandise. Elles n’impliquent aucune garantie de qualité ou de durabilité et ne dispensent pas l’acheteur d’examiner chaque livraison.
(2) Les conseils techniques d’utilisation que nous fournissons au mieux de nos connaissances sont sans engagement et ne dispensent pas l’acheteur de vérifier l’adéquation de chaque livraison à l’utilisation prévue avant de la traiter.
6. réclamations / garanties
(1) L’acheteur est tenu d’examiner la marchandise immédiatement après la livraison et de signaler par écrit tout défaut matériel, toute erreur de livraison ou tout écart de quantité, sans délai et au plus tard dans un délai d’une semaine après la livraison. En cas de livraison partielle, cette obligation de l’acheteur s’applique à chaque quantité partielle.
(2) L’acheteur doit signaler les vices cachés immédiatement après avoir constaté le défaut, mais au plus tard dans les douze mois suivant la livraison.
(3) Une réclamation n’autorise pas l’acheteur à retenir des paiements échus ou à refuser la réception d’autres livraisons.
(4) En cas de réclamations justifiées et déposées dans les délais, les droits de l’acheteur en matière de vices sont limités au droit d’exécution ultérieure. Si l’exécution ultérieure par nos soins échoue, l’acheteur peut réduire le prix d’achat ou, à son choix, résilier le contrat. Les droits à dommages et intérêts selon le point 9 ne sont pas affectés par cette disposition.
(5) Les droits de l’acheteur pour cause de défauts matériels se prescrivent par un an à compter de la livraison de l’objet de la vente au client. En sont exclues les prétentions pour vices de la marchandise des consommateurs ainsi que les prétentions en dommages-intérêts pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé et/ou les prétentions en dommages-intérêts en raison de dommages causés par le vendeur par négligence grave ou intentionnellement. Dans ce contexte, les délais de prescription légaux s’appliquent. Nous ne garantissons pas que le produit soit exempt de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
(6) Pour les marchandises qui ont été vendues comme convenu en tant que marchandises NT, marchandises secondaires, lots résiduels, lots spéciaux, produits régénérés, déchets ou similaires, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de garantie en raison d’un défaut matériel.
7. dommages et intérêts
(1) Les droits à dommages et intérêts contractuels et extracontractuels de l’acheteur résultant d’un manquement aux obligations par négligence légère de notre part, de nos cadres ou de nos autres auxiliaires d’exécution sont exclus. Cette disposition ne s’applique pas en cas de violation d’une obligation essentielle à la réalisation de l’objectif du contrat ; notre responsabilité se limite toutefois aux dommages prévisibles et typiques du contrat et s’élève au maximum au double de la valeur facturée de la marchandise concernée.
(2) Nous ne sommes responsables des dommages indirects ainsi que des dommages non prévisibles au moment de la conclusion du contrat qu’en cas de faute grave de notre part ou de celle de nos cadres.
(3) Les restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Les dispositions légales contraignantes en matière de responsabilité restent inchangées.
8. réserve de propriété
(1) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes nos créances issues de la relation commerciale.
(2) En cas de transformation de la marchandise sous réserve de propriété, nous sommes considérés comme fabricant et acquérons la propriété des produits nouvellement créés. Si la marchandise sous réserve de propriété est transformée, associée ou mélangée à de la marchandise appartenant à des tiers, nous acquérons la copropriété des produits ainsi obtenus au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur facturée des autres matériaux. Si le traitement, l’association ou le mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un objet principal appartenant à l’acheteur a lieu, l’acheteur nous cède dès à présent ses droits de propriété sur le nouvel objet.
(3) L’acheteur nous cède dès à présent, à titre de garantie, toutes les créances résultant de la vente de marchandises dont nous sommes propriétaires ou copropriétaires, à concurrence de notre part de propriété. Toute autre cession, même dans le cadre d’une opération d’affacturage, est interdite.
(4) L’acheteur est tenu de conserver à ses frais la marchandise sous réserve de propriété avec le soin d’un commerçant avisé et de l’assurer contre les risques habituels de stockage. Il nous cède d’ores et déjà ses droits découlant des contrats d’assurance.
(5) Tant que l’acheteur remplit correctement ses obligations envers nous, il est autorisé à disposer de la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche ordinaire des affaires et à recouvrer les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété. L’acheteur n’est toutefois pas autorisé à mettre en gage la marchandise sous réserve de propriété ou la créance cédée à des tiers ou à les transférer à titre de garantie. L’autorisation de revente n’est pas valable si l’acheteur exclut avec son client la possibilité de céder la créance résultant de la revente. L’acheteur doit nous informer immédiatement dès qu’il a connaissance de l’accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété ou aux créances cédées.
(6) En cas de retard de paiement de l’acheteur, nous sommes en droit d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété sans fixer de délai supplémentaire et sans résilier le contrat. En outre, l’acheteur est tenu de nous fournir, à notre première demande, tous les renseignements et documents nécessaires concernant le stock de la marchandise sous réserve de propriété et les créances cédées, ainsi que d’informer immédiatement ses acheteurs de la cession de créance.
(7) Si la valeur des garanties dépasse de plus de 20 % le total de nos créances, nous libérerons, à la demande de l’acheteur et selon notre choix, les garanties excédentaires.
9. dispositions finales
(1) Le lieu d’exécution pour le paiement est Hambourg.
(2) Le tribunal compétent est celui de Hambourg. Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
(3) Nous sommes autorisés à enregistrer informatiquement les données dont nous avons connaissance sur les acheteurs et à les exploiter pour nos besoins commerciaux.
(4) Si l’une des conditions susmentionnées devait être totalement ou partiellement invalide, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée.